Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de l’entreprise L’Ours Orange, qui propose toutes sortes d’épices, sels, poivres, thés, vinaigres et accessoires. Les mentions légales complètes sont disponibles ici.
Article 2 – Prix
La devise utilisée pour les prix de nos produits est l’Euro. Tous les prix sont indiqués avec les éventuelles taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire. Les frais d’emballage et d’expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés, et seront indiqués à part et adaptés au poids, à la destination et au transporteur indiqués lors de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L’entreprise L’Ours Orange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le ou les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Tous les produits demeurent la propriété de l’entreprise L’Ours Orange jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Si vous indiquez une adresse d’expédition en dehors du territoire de la France métropolitaine, vous êtes de fait l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise L’Ours Orange. Ils relèvent de votre entière responsabilité et seront à votre charge, que ce soit en termes de déclarations que de règlement aux autorités ou organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales. Dès que vous ou le destinataire prenez physiquement possession des produits commandés, tous les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont automatiquement transférés et ne relèvent plus de la responsabilité de l’entreprise.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande en ligne uniquement sur www.loursorange.Fr. Pour toute information en rapport avec l’une de vos commandes, l’entreprise L’Ours Orange met à votre disposition le formulaire de contact. Toute commande passée sur ce site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. Le fait de valider la commande implique l’obligation de régler le montant indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire directement sur la boutique.
Les commandes professionnelles visant à revendre nos produits sont interdites sur nos boutiques. La revente à titre professionnel de nos produits sans autorisation est interdite. Toute commande à titre professionnel pour des événements tels que des séances de photographies doit faire l’objet d’un contact préalable avec l’entreprise. Toute photographie représentant l’un de nos produits doit nous identifier comme le vendeur desdits produits.
Article 4 – Paiement et pénalités
Date de paiement : paiement comptant. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance figurant ci-dessus. Ces pénalités sont calculées, au jour le jour, au taux fixé à l’article L 441-6 du Code de commerce, sur le solde dû par le client, ce jusqu’à complet paiement. Il s’y ajoute les indemnités pour frais de recouvrement qui ne peuvent être inférieures à l’indemnité forfaitaire, fixée actuellement à 40,00 €, prévue dans ledit article.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121- 21 du Code de la Consommation, si le ou les produits commandés ne sont pas périssables, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout produit périssable.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de la commande (envoi en enveloppe à bulles ou en carton). Les différentes options de livraison paramétrées s’affichent sur votre panier en fonction de l’adresse d’expédition. Toutefois, vous pouvez nous contacter pour établir une solution personnalisée d’expédition selon le transporteur que vous aurez choisi et la date de livraison désirée.
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l’entreprise L’Ours Orange vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur. Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi, correspondant à une lettre suivie ou un colissimo. Je vous invite à lire attentivement les CGV des transporteurs proposés avant d’en choisir un.
En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte, les frais de renvoi sont entièrement à votre charge, excepté les frais d’emballage, déjà payés lors du premier envoi. Si vous préférez être remboursé, seul le montant de la commande hors frais de port sera remboursé.
En cas de retard d’expédition par l’entreprise L’Ours Orange , un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise L’Ours Orange ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande fait foi : si le numéro de suivi indique que la commande a été livrée, elle sera considérée comme livrée et aucune réclamation ne sera prise en compte. Cependant, si vous n’avez pas reçu votre commande malgré les indications du suivi, il faudra suivre le protocole suivant : écrire une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas reçu votre commande, en indiquant les références de la facture et le montant, puis me faire parvenir cette attestation. Je ferais alors ouvrir une enquête auprès des services du transporteur pour éclaircir la situation. Si le transporteur affirme que la commande est livrée, alors elle sera considérée livrée et ça ne sera plus de mon ressort. Si la commande est en suspens, vous serez remboursé au-delà du délai légal de livraison (30j). Si le suivi est bloqué et que vous n’avez pas reçu votre commande, vous devrez également me faire parvenir cette attestation. Nos services contacteront le transporteur afin d’enquêter. Si la commande n’est pas retrouvée, elle vous sera intégralement remboursée. S’il s’avère que vous recevez votre commande quand même, après remboursement, son contenu nous appartient et vous serez donc tenu de nous le retourner ou d’effectuer un nouveau paiement du montant initial prévu. Dans le cas contraire, vous serez en possession d’articles ne vous appartenant plus, ce qui est considéré comme du recel d’objets volés.
Article 7 – Dommages éventuels et Responsabilité
La garantie légale de conformité est de deux ans d’après l’article L211-4 du Code de la consommation. En cas d’article arrivé abîmé et impropre à la consommation, vous pouvez demander un remboursement ou un renvoi d’article.
Enfin la responsabilité de l’entreprise L’Ours Orange ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La garantie des vices cachés, article 1641 du Code civil, est de deux ans. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 – Instructions en cas de retour d’un ou plusieurs produits
Si vous faites appel au droit de rétractation ou demandez un retour pour réparation, le ou les produits concerné(s) doivent être renvoyés, si c’est possible, dans leur emballage d’origine (carton avec protections intérieures). Toutefois, si cela n’est pas possible, parce que l’emballage est arrivé en mauvais état, que vous les avez rendus hors d’usage en ouvrant votre colis ou que vous les avez jetés, vous devez faire en sorte que le nouvel emballage d’expédition empêche toute dégradation du produit. Les produits doivent être renvoyés dans des cartons et protégés avec du papier journal, du papier bulle, n’importe quelle garniture protectrice qui empêche toute dégradation.
Les retours avec numéro de suivi sont fortement conseillés. Si vous ne le faites pas et que votre envoi ne me parvient pas, je ne saurais être tenu responsable et aucun remboursement ou nouvelle fabrication de commande ne seront effectués. En cas de retour sous forme de colis, le numéro de suivi et le transporteur doivent impérativement m’être communiqués.
L’adresse de retour est la suivante :
DE MASCARHENAS Philippe alias L’Ours Orange – L’Ours Orange, 361 Carraire De Carlin 13105 Mimet.
Email : loursorange@gmail.com
Article 9 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises au droit français et uniquement au droit français. En cas de litige, les autorités françaises seront les seules compétentes à pouvoir le régler. L’acheteur est libre de faire appel à un médiateur s’il le souhaite. Vous trouverez ici la plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site loursorange.fr ainsi que ceux publiés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Tumblr, Pinterest etc.) et autres sites associés sont et resteront la propriété exclusive de l’entreprise L’Ours Orange. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement ou entièrement, des éléments visibles sur ces sites.
Article 11 – Données personnelles
L’entreprise L’Ours Orange se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Conservation des données
L’entreprise L’Ours Orange archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Les registres informatisés de l’entreprise L’Ours Orange seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.